Votre site vous appartient si votre contrat le prévoit clairement. En droit français, la personne qui crée une œuvre (un design, des textes, des photos, du code) en reste titulaire des droits d’auteur tant qu’elle ne les a pas cédés par écrit. Le simple fait de payer une prestation ne suffit donc pas toujours. Pour être pleinement propriétaire, il faut vérifier plusieurs éléments distincts : le nom de domaine, les accès, les droits sur les créations et les licences des outils utilisés.
Un site, plusieurs éléments à la propriété distincte.
On parle de « son site » comme d’un tout, mais juridiquement et techniquement, il se compose de briques différentes, qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
| Élément | Qui en est titulaire | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Nom de domaine | La personne ou la société inscrite comme titulaire auprès du registraire | Que ce soit vous, et non l’agence |
| Hébergement et comptes | Le titulaire du contrat d’hébergement | Que vous disposiez des accès, même si l’agence gère |
| Design et maquettes | Le créateur, sauf cession écrite | Une clause de cession de droits |
| Code développé sur mesure | Le développeur, sauf cession écrite | La même clause de cession |
| Textes rédigés par l’agence | Le rédacteur, sauf cession écrite | Leur inclusion dans la cession |
| Photos et illustrations | Le photographe ou la banque d’images | L’étendue de la licence accordée |
| CMS, thème, extensions | Leurs éditeurs | Que les licences soient à votre nom ou transférables |
Le nom de domaine : la priorité absolue.
C’est l’élément le plus important, car c’est l’adresse que connaissent vos clients et celle de vos e-mails. Le titulaire du nom de domaine est la personne inscrite dans la base du registre, pas celle qui paie la facture. Il arrive encore que des agences enregistrent les domaines de leurs clients à leur propre nom, par commodité. En cas de désaccord ou de cessation d’activité du prestataire, récupérer son adresse peut alors devenir long et compliqué.
Vous pouvez vérifier le titulaire de votre domaine via les services de recherche publics des registres. Si ce n’est pas vous, demandez un changement de titulaire dès maintenant, tant que la relation est bonne.
Les droits d’auteur sur le design, le code et les textes.
Le droit d’auteur protège les créations originales. Le graphisme de votre site, le code écrit spécifiquement pour vous, les textes rédigés par l’agence et les photos d’un reportage sont des créations. Pour que vous puissiez les utiliser librement, les modifier ou les confier à un autre prestataire, le contrat doit prévoir une cession de droits.
Une cession valable précise les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), les supports concernés, la durée et le territoire. Une phrase vague du type « le client sera propriétaire du site » peut ne pas suffire. En cas de doute sur la rédaction, faites relire la clause par un juriste. La même vigilance s’applique au logo et à la charte graphique si l’agence les a créés : notre page création de logo rappelle ce point.
Les licences : ce que l’on ne possède jamais.
Une partie de votre site repose sur des logiciels créés par d’autres : le CMS, le thème, les extensions. Vous n’en êtes pas propriétaire, vous en avez le droit d’usage selon leur licence.
- Les logiciels libres comme WordPress peuvent être utilisés, modifiés et déplacés librement. C’est l’un des intérêts d’un site WordPress : vous n’êtes lié à aucun prestataire.
- Les thèmes et extensions payants sont souvent vendus sous forme de licence annuelle. Si la licence est au nom de l’agence et qu’elle cesse de la renouveler, votre site ne recevra plus de mises à jour.
- Les plateformes fermées (constructeurs en ligne, solutions propriétaires d’agence) ne permettent généralement pas d’emporter votre site ailleurs. Vous récupérez vos textes et images, pas le site lui-même.
- Les photos de banques d’images sont soumises à des conditions d’utilisation. Vérifiez que la licence couvre votre usage et qu’elle a été achetée pour votre compte.
Le cas particulier des sites en location.
Certaines offres proposent un site contre un abonnement mensuel, sans coût de création. Dans la plupart de ces formules, le site reste la propriété du prestataire : à la fin du contrat, il est désactivé. Le nom de domaine peut parfois être récupéré, mais rarement le design et le code. Ce modèle peut convenir, à condition de le choisir en connaissance de cause et de lire attentivement les conditions de sortie.
La checklist à exiger avant de signer.
- Le nom de domaine est enregistré au nom de votre société, avec vos coordonnées.
- Le contrat contient une clause de cession des droits sur le design, le code spécifique et les contenus créés, effective au paiement complet.
- Vous recevez les accès administrateur du site et de l’hébergement.
- Les licences payantes sont à votre nom, ou leur transfert est prévu.
- Les droits des photos utilisées sont documentés.
- Les modalités de récupération des fichiers en fin de collaboration sont écrites.
Déjà en ligne ? Faites le point dès maintenant : vérifiez le titulaire de votre domaine, demandez vos accès et une copie de sauvegarde complète. C’est aussi une étape préalable indispensable avant toute refonte avec un nouveau prestataire.
En résumé.
Payer un site ne garantit pas d’en être propriétaire. Vérifiez que le nom de domaine est à votre nom, que le contrat prévoit une cession écrite des droits sur les créations, que vous détenez les accès et que les licences vous suivent. Chez Gentleview, nous privilégions des outils ouverts, qui vous laissent libre de faire évoluer votre site avec le prestataire de votre choix. Découvrez notre démarche sur la page création de site web.
