OBJET

Les présentes Conditions Particulières encadrent les prestations récurrentes fournies par GENTLEVIEW, notamment en matière de référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires (SEA, Social Ads), maintenance technique, accompagnement stratégique, netlinking, production de contenus récurrents et pilotage de performance digitale.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente et prévalent en cas de contradiction spécifique aux prestations récurrentes.

NATURE DES PRESTATIONS SEO

Les prestations SEO peuvent inclure, selon le devis accepté :

•⁠ ⁠Audit technique et sémantique.
•⁠ ⁠Optimisation technique du site.
•⁠ ⁠Optimisation on-page (balises, maillage interne, structure).
•⁠ ⁠Production ou optimisation de contenus.
•⁠ ⁠Stratégie de netlinking.
•⁠ ⁠Reporting mensuel.
•⁠ ⁠Recommandations stratégiques.
•⁠ ⁠Analyse concurrentielle.

Le détail exact du périmètre est défini au devis.

L’Agence conserve une liberté méthodologique totale dans la mise en œuvre des optimisations.

OBLIGATION DE MOYENS

L’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reconnaît expressément que :

•⁠ ⁠Les algorithmes des moteurs de recherche évoluent régulièrement.
•⁠ ⁠Les positions peuvent fluctuer.
•⁠ ⁠La concurrence impacte les performances.
•⁠ ⁠Les décisions des plateformes publicitaires sont indépendantes de l’Agence.

Aucun engagement de positionnement, trafic ou chiffre d’affaires ne peut être exigé.

ENGAGEMENT ET DURÉE

Sauf mention contraire au devis, les prestations récurrentes sont conclues pour une durée initiale ferme de six (6) mois.

Elles sont renouvelables tacitement par période mensuelle à l’issue de la période initiale.

Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis minimum de trente (30) jours avant échéance.

Toute résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des mensualités restantes.

MODALITÉS D’EXÉCUTION

Le Client s’engage à :

•⁠ ⁠Fournir les accès nécessaires (Search Console, Analytics, CMS, hébergement, comptes publicitaires).
•⁠ ⁠Valider les recommandations dans des délais raisonnables.
•⁠ ⁠Ne pas intervenir sur le site sans en informer l’Agence.
•⁠ ⁠Informer l’Agence de tout changement stratégique majeur.

Tout retard ou refus de mise en œuvre des recommandations pourra impacter les performances sans que la responsabilité de l’Agence puisse être engagée.

NETLINKING

Dans le cadre des prestations de netlinking :

•⁠ ⁠L’Agence définit librement la stratégie.
•⁠ ⁠Les supports utilisés peuvent inclure des sites partenaires, médias, blogs ou plateformes spécialisées.
•⁠ ⁠Les liens acquis ne peuvent être garantis à vie en raison de la nature même du web.

En cas de suppression d’un lien par un site tiers, l’Agence ne pourra être tenue responsable.

GESTION DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES (SEA / SOCIAL ADS)

L’Agence agit en qualité de gestionnaire de campagnes pour le compte du Client.

Les budgets publicitaires sont distincts des honoraires de l’Agence.

Les plateformes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.) peuvent :

•⁠ ⁠Suspendre un compte.
•⁠ ⁠Refuser une annonce.
•⁠ ⁠Modifier leurs règles.

L’Agence ne peut être tenue responsable des décisions prises par ces plateformes.

Les comptes publicitaires peuvent être créés au nom du Client ou gérés via des comptes administrés par l’Agence, selon l’organisation convenue.

PROPRIÉTÉ DES COMPTES ET DONNÉES

Sauf stipulation contraire au devis :

•⁠ ⁠Les comptes publicitaires créés au nom du Client lui appartiennent.
•⁠ ⁠Les comptes outils internes de l’Agence restent sa propriété.
•⁠ ⁠Les stratégies, structures de campagnes et méthodologies restent la propriété intellectuelle de l’Agence.

En cas de fin de contrat, l’Agence pourra retirer ses accès administrateurs.

REPORTING

Un reporting périodique peut être fourni selon le périmètre défini au devis.

Les données sont issues d’outils tiers (Google Analytics, Search Console, plateformes publicitaires).

L’Agence ne peut être tenue responsable d’une anomalie de données provenant de ces outils.

⁠SUSPENSION

En cas de non-paiement ou de comportement préjudiciable du Client :

•⁠ ⁠Les prestations pourront être suspendues immédiatement.
•⁠ ⁠Les accès pourront être retirés.
•⁠ ⁠Les campagnes publicitaires pourront être interrompues.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.

CLAUSE ANTI-CONTOURNEMENT

Le Client s’interdit de contracter directement avec tout partenaire, prestataire ou fournisseur présenté par l’Agence dans le cadre des prestations, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de douze (12) mois après sa cessation.

Toute violation entraînera le versement d’une indemnité forfaitaire équivalente à douze (12) mois d’honoraires moyens.

NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Le Client s’interdit de recruter ou solliciter tout collaborateur ou sous-traitant de l’Agence pendant la durée du contrat et durant douze (12) mois après sa cessation.

En cas de violation, une indemnité équivalente à douze (12) mois de rémunération brute sera due.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE SEO / ADS

La responsabilité totale de l’Agence est limitée au montant des honoraires perçus au cours des douze (12) derniers mois.

L’Agence ne saurait être tenue responsable :

•⁠ ⁠D’une baisse de position liée à une mise à jour d’algorithme.
•⁠ ⁠D’un refus d’annonce.
•⁠ ⁠D’une suspension de compte par une plateforme.
•⁠ ⁠D’une perte indirecte ou d’un manque à gagner.

⁠RÉVERSIBILITÉ

À la fin du contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, l’Agence pourra transmettre les accès appartenant au Client.

La transmission des éléments stratégiques internes n’est pas obligatoire.

15.⁠ ⁠ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières et les accepter sans réserve.

Mentions Légales
Raison sociale : Lyonnai’s Invest SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 807 522 719
SIRET : 807 522 719 00010
Code NAF / APE : 62.01Z – Programmation informatique
Capital social : Non précisé
Siège social : 9 rue Bugeaud, 69006 Lyon, France
Téléphone : 04 28 29 04 49
Email : info@gentleview.fr
Site internet : https://gentleview.fr

Hébergement :

⁠PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») des modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles mises en œuvre par la société GENTLEVIEW (ci-après « l’Agence »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

L’Agence attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau de protection conforme aux exigences réglementaires.

⁠IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société GENTLEVIEW.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter : contact@gentleview.fr

DONNÉES COLLECTÉES

L’Agence est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

•⁠ ⁠Données d’identification : nom, prénom, fonction.
•⁠ ⁠Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.
•⁠ ⁠Données professionnelles : société, secteur d’activité.
•⁠ ⁠Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
•⁠ ⁠Données techniques : logs, identifiants de connexion.
•⁠ ⁠Données contractuelles : factures, devis, correspondances.

La collecte peut intervenir notamment lors :

•⁠ ⁠De l’envoi d’un formulaire de contact.
•⁠ ⁠De la demande de devis.
•⁠ ⁠De l’inscription à une newsletter.
•⁠ ⁠De l’exécution d’un contrat.
•⁠ ⁠De la navigation sur le site.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

•⁠ ⁠Réponse aux demandes de contact.
•⁠ ⁠Gestion des relations commerciales.
•⁠ ⁠Établissement des devis et factures.
•⁠ ⁠Exécution des prestations contractuelles.
•⁠ ⁠Gestion administrative et comptable.
•⁠ ⁠Amélioration des services.
•⁠ ⁠Analyse statistique.
•⁠ ⁠Prospection commerciale, sous réserve du consentement lorsque requis.

BASES LÉGALES

Les traitements sont fondés sur :

•⁠ ⁠L’exécution d’un contrat.
•⁠ ⁠L’intérêt légitime de l’Agence.
•⁠ ⁠Le respect d’obligations légales.
•⁠ ⁠Le consentement de la personne concernée lorsque requis.

⁠DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

•⁠ ⁠Données clients : durée du contrat + 5 ans à des fins probatoires.
•⁠ ⁠Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
•⁠ ⁠Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.
•⁠ ⁠Cookies : durée maximale de 13 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

⁠DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises :

•⁠ ⁠Aux services internes de l’Agence.
•⁠ ⁠Aux prestataires techniques (hébergement, CRM, outils marketing).
•⁠ ⁠Aux sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations.
•⁠ ⁠Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

L’Agence s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains outils utilisés par l’Agence peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

•⁠ ⁠Des décisions d’adéquation de la Commission européenne.
•⁠ ⁠Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.
•⁠ ⁠Des garanties appropriées conformément au RGPD.

⁠MESURES DE SÉCURITÉ

L’Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

•⁠ ⁠Hébergement sécurisé.
•⁠ ⁠Protocoles HTTPS.
•⁠ ⁠Accès restreints aux données.
•⁠ ⁠Sauvegardes régulières.
•⁠ ⁠Mises à jour de sécurité.
•⁠ ⁠Protection contre les accès non autorisés.

DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose :

•⁠ ⁠D’un droit d’accès.
•⁠ ⁠D’un droit de rectification.
•⁠ ⁠D’un droit d’effacement.
•⁠ ⁠D’un droit à la limitation du traitement.
•⁠ ⁠D’un droit d’opposition.
•⁠ ⁠D’un droit à la portabilité des données.

Toute demande doit être adressée à contact@gentleview.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SOUS-TRAITANCE POUR LES CLIENTS

Dans le cadre des prestations fournies à ses clients, l’Agence peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Dans ce cadre :

•⁠ ⁠Elle traite les données uniquement sur instruction documentée du Client.
•⁠ ⁠Elle garantit la confidentialité des données.
•⁠ ⁠Elle met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
•⁠ ⁠Elle notifie toute violation de données dans les meilleurs délais.

Un accord de sous-traitance peut être établi sur demande.

⁠VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Agence notifiera l’autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

MISE À JOUR

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l’Agence.

⁠ACCEPTATION

En utilisant le site ou en contractant avec l’Agence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

PRÉAMBULE

La présente Politique relative aux Cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité par GENTLEVIEW (ci-après « le Site ») sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).

⁠DÉFINITION D’UN COOKIE

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne.

Un cookie permet notamment de :

•⁠ ⁠Reconnaître un terminal.
•⁠ ⁠Mémoriser des préférences.
•⁠ ⁠Mesurer l’audience.
•⁠ ⁠Proposer des contenus personnalisés.
•⁠ ⁠Améliorer l’expérience utilisateur.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Le Site peut utiliser les catégories suivantes de cookies :

A. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment :

•⁠ ⁠La sécurisation de la navigation.
•⁠ ⁠L’accès aux espaces protégés.
•⁠ ⁠La gestion des préférences de consentement.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

B. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du Site et d’améliorer ses performances.

Ils collectent notamment :

•⁠ ⁠Le nombre de visiteurs.
•⁠ ⁠Les pages consultées.
•⁠ ⁠La durée de navigation.
•⁠ ⁠La provenance du trafic.

Ces cookies peuvent être déposés par des outils tels que Google Analytics ou équivalent.

Ils sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

C. Cookies publicitaires et marketing

Ces cookies permettent :

•⁠ ⁠De mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
•⁠ ⁠De proposer des publicités personnalisées.
•⁠ ⁠De suivre la navigation sur différents sites.

Ils peuvent être déposés par des plateformes telles que Google Ads, Meta (Facebook), LinkedIn ou autres partenaires.

Ils nécessitent un consentement explicite préalable.

D. Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies permettent le partage de contenus via les réseaux sociaux et peuvent tracer la navigation de l’Utilisateur.

Ils sont soumis au consentement préalable.

BASE LÉGALE

Le dépôt des cookies strictement nécessaires repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur du Site.

Le dépôt des cookies de mesure d’audience, publicitaires et de réseaux sociaux repose sur le consentement préalable de l’Utilisateur.

DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les données collectées via ces cookies peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces délais, un nouveau consentement sera requis.

GESTION DU CONSENTEMENT

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié.

Ce bandeau permet :

•⁠ ⁠D’accepter tous les cookies.
•⁠ ⁠De refuser tous les cookies non essentiels.
•⁠ ⁠De paramétrer ses préférences par catégorie.

Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé avant obtention du consentement.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

L’Utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de :

•⁠ ⁠Refuser le dépôt de cookies.
•⁠ ⁠Supprimer les cookies existants.
•⁠ ⁠Être alerté avant l’installation d’un cookie.

Les modalités de paramétrage varient selon le navigateur utilisé.

Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du Site.

⁠COOKIES TIERS

Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers intégrés au Site.

Ces tiers sont responsables du traitement des données collectées via leurs propres cookies.

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour plus d’informations.

⁠TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains fournisseurs de services peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

•⁠ ⁠Des décisions d’adéquation.
•⁠ ⁠Des clauses contractuelles types.
•⁠ ⁠Des garanties appropriées conformément au RGPD.

⁠SÉCURITÉ

L’Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées via les cookies contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

MISE À JOUR

La présente Politique Cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site.

13.⁠ ⁠CONTACT

Pour toute question relative à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut contacter :

Info@gentleview.fr

 ⁠OBJET

Le présent Accord de Sous-traitance (ci-après « l’Accord ») encadre les conditions dans lesquelles GENTLEVIEW (ci-après « le Sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte de son Client (ci-après « le Responsable de traitement »), dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles.

Le présent Accord est établi conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Il s’applique dès lors que GENTLEVIEW traite des données personnelles pour le compte du Client.

DESCRIPTION DU TRAITEMENT

Dans le cadre des prestations, le Sous-traitant peut être amené à traiter notamment :

•⁠ ⁠Données d’identification (nom, prénom, email).
•⁠ ⁠Données professionnelles.
•⁠ ⁠Données de connexion.
•⁠ ⁠Données marketing.
•⁠ ⁠Données techniques liées à l’usage d’un site internet.

Les catégories de personnes concernées peuvent inclure :

•⁠ ⁠Clients du Responsable de traitement.
•⁠ ⁠Prospects.
•⁠ ⁠Utilisateurs de sites internet.
•⁠ ⁠Collaborateurs.

La nature des opérations peut comprendre :

•⁠ ⁠Hébergement.
•⁠ ⁠Maintenance technique.
•⁠ ⁠Optimisation SEO.
•⁠ ⁠Gestion de campagnes publicitaires.
•⁠ ⁠Analyse statistique.
•⁠ ⁠Production de contenus.

⁠OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT

Le Sous-traitant s’engage à :

•⁠ ⁠Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement.
•⁠ ⁠Garantir la confidentialité des données.
•⁠ ⁠Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité.
•⁠ ⁠Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le Sous-traitant ne peut traiter les données pour son propre compte.

MESURES DE SÉCURITÉ

Le Sous-traitant met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment :

•⁠ ⁠Hébergement sécurisé.
•⁠ ⁠Protocoles HTTPS.
•⁠ ⁠Contrôle des accès.
•⁠ ⁠Gestion des habilitations.
•⁠ ⁠Sauvegardes régulières.
•⁠ ⁠Protection contre les intrusions.
•⁠ ⁠Mises à jour de sécurité régulières.

Les mesures sont proportionnées à la nature des données et aux risques identifiés.

SOUS-TRAITANCE ULTÉRIEURE

Le Sous-traitant peut recourir à des sous-traitants ultérieurs (hébergeurs, outils marketing, services cloud).

Dans ce cas :

•⁠ ⁠Il s’assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes.
•⁠ ⁠Il impose des obligations contractuelles équivalentes.
•⁠ ⁠Il demeure responsable vis-à-vis du Responsable de traitement.

Une liste des sous-traitants peut être communiquée sur demande.

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par :

•⁠ ⁠Une décision d’adéquation.
•⁠ ⁠Des clauses contractuelles types.
•⁠ ⁠Ou toute autre garantie conforme au RGPD.

⁠ASSISTANCE AU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Sous-traitant assiste le Responsable de traitement dans :

•⁠ ⁠La gestion des demandes d’exercice de droits.
•⁠ ⁠La réalisation d’analyses d’impact (DPIA).
•⁠ ⁠La consultation préalable des autorités.
•⁠ ⁠La mise en œuvre de mesures correctives.

⁠DROITS DES PERSONNES

Si le Sous-traitant reçoit directement une demande d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), il la transmet sans délai au Responsable de traitement.

Le Sous-traitant ne répond pas directement sauf instruction expresse.

VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles, le Sous-traitant :

•⁠ ⁠Informe le Responsable de traitement dans les meilleurs délais.
•⁠ ⁠Fournit les informations nécessaires à la notification auprès de l’autorité compétente.
•⁠ ⁠Met en œuvre les mesures correctives nécessaires.

⁠AUDIT

Le Responsable de traitement peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier la conformité du Sous-traitant.

Toute demande d’audit devra :

•⁠ ⁠Être formulée par écrit.
•⁠ ⁠Être raisonnable et proportionnée.
•⁠ ⁠Ne pas perturber excessivement l’activité du Sous-traitant.

Les audits sur site peuvent être soumis à un préavis raisonnable et à la signature d’un accord de confidentialité.

DURÉE

Le présent Accord s’applique pendant toute la durée des prestations impliquant un traitement de données personnelles.

SORT DES DONNÉES EN FIN DE CONTRAT

À la fin de la relation contractuelle, le Sous-traitant :

•⁠ ⁠Supprime ou restitue les données personnelles au Responsable de traitement.
•⁠ ⁠Supprime toute copie existante, sauf obligation légale contraire.

Les sauvegardes techniques peuvent être conservées temporairement selon les cycles de purge automatisés.

RESPONSABILITÉ

Chaque partie est responsable du respect de ses propres obligations au titre du RGPD.

La responsabilité du Sous-traitant est limitée conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles traitées dans le cadre du présent Accord sont strictement confidentielles.

DROIT APPLICABLE

Le présent Accord est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence des tribunaux compétents de Lyon.